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01Permissions de voirie et occupation du domaine public : ORCA prépare vos dossiers
Pour les communes, EPCI et services voirie ou domaine public : ORCA prépare et suit les permissions de voirie et les autorisations d’occupation du domaine public (AOT), les permis de stationnement, les conventions et les éléments de redevance, avec l’instruction préparatoire des demandes que vous recevez.
ORCA prépare et assure le suivi administratif des dossiers d’occupation du domaine public. Votre collectivité conserve la décision, la signature et l’exercice de ses compétences.
Qui est concerné
Cette page s’adresse aux collectivités qui reçoivent et traitent des demandes d’occupation du domaine public, et non aux entreprises ou particuliers qui en déposent une.
- Communes et services voirie
- EPCI et intercommunalités
- Services domaine public et urbanisme
- Secrétariats de mairie sans service dédié
Travaux, échafaudages, bennes, déménagements et occupations temporaires
Chaque demande suppose une vérification des pièces, un acte à préparer et un suivi. Le besoin peut survenir tout au long de l’année, sans échéance annuelle unique.
- Travaux sur ou sous le domaine public
- Échafaudages, bennes, dépôts de matériaux
- Déménagements et stationnements temporaires
- Marchés, manifestations et occupations ponctuelles
- Occupations commerciales, terrasses et étalages, côté instruction par la collectivité
Préparer le dossier avant la décision
ORCA reçoit les éléments dans le cadre de la mission, vérifie les pièces et prépare le dossier complet. La décision reste à l’autorité compétente.
- Réception documentaire dans le cadre de la mission
- Vérification des pièces transmises
- Identification des éléments manquants
- Dossier préparé et prêt pour décision
Préparer la permission de voirie
Préparation du projet d’acte à partir des éléments du dossier et des paramètres communiqués par la collectivité.
- Projet de permission de voirie préparé
- Références et mentions pertinentes au dossier
- Prescriptions reprises selon vos pratiques
- Format adapté à votre modèle d’acte
Préparer le permis de stationnement
Occupation sans emprise au sol : préparation de l’acte et des éléments associés.
- Projet de permis de stationnement préparé
- Durée, emprise et conditions reportées au dossier
- Cohérence avec les demandes en cours
- Préparation des courriers liés
Préparer la convention d’occupation du domaine public
Pour les occupations durables ou contractualisées, préparation du projet de convention ou de l’autorisation d’occupation temporaire (AOT), selon le cadre que vous fixez.
- Projet de convention préparé
- Durée, périmètre et conditions selon vos instructions
- Éléments financiers préparés selon vos paramètres
- Pièces annexes organisées
Préparer et suivre les éléments de redevance
Calcul et préparation des éléments de redevance selon les tarifs et paramètres validés par la collectivité.
- Calcul préparé selon vos paramètres
- Éléments transmis pour émission du titre
- État de suivi des occupations
- Rappels de fin d’occupation ou de renouvellement
Tenir à jour vos dossiers d’occupation
Un état consolidé des occupations, des actes et des échéances, mis à jour selon la périodicité définie dans la mission.
- Tableau de suivi des demandes et des actes
- Historique documentaire par dossier
- Échéances et renouvellements signalés
- Courriers et notifications préparés
Ce que votre collectivité conserve
ORCA intervient en préparation et en suivi administratif. Les prérogatives de l’autorité ne sont jamais exercées à sa place.
- La décision d’autoriser ou de refuser
- La signature des actes
- La fixation des tarifs et paramètres
- L’exercice de ses compétences de police
- La notification aux demandeurs
Livrables
Chaque mission est cadrée par écrit avant démarrage et donne lieu à des livrables identifiés.
- Projets d’actes préparés
- Dossiers instruits prêts pour décision
- Éléments de redevance préparés
- Tableau de suivi des occupations
Confiez vos dossiers d’occupation du domaine public
Vous arrêtez de traiter seul les demandes d’occupation : ORCA prépare les dossiers et les projets d’actes, vous décidez et vous signez.
- 1. Vous décrivez votre besoin
- 2. ORCA cadre la mission
- 3. Vous recevez et validez le devis
- 4. La mission démarre
Devis avant démarrage • Mission définie • Paiement sécurisé