L’intelligence juridique administrative et réglementaire des territoires
Accueil · Actes & instances
02Délibérations, arrêtés et dossiers de séance : ORCA prépare, vous décidez
Préparation de délibération, d’arrêté, de décision, de procès-verbal et de dossier de séance. ORCA prépare les documents et les supports de suivi ; votre autorité conserve la validation, l’adoption, la décision et la signature.
ORCA prépare les actes, dossiers et supports nécessaires à votre instance.
Préparer vos projets de délibération
Vous cherchez un modèle de délibération ? ORCA prépare le projet adapté à votre collectivité et à l’objet de la décision, à partir du dossier que vous transmettez. Vous validez, vous votez, vous signez.
- Projet de délibération rédigé à partir de votre dossier
- Visas, motivation et dispositif structurés
- Version courte ou développée, selon la mission
- Préparation à partir de votre trame ou d’un dossier brut
- Références, mentions et formalités pertinentes au dossier concerné
Préparer arrêtés et décisions
Préparation d’un arrêté administratif ou d’une décision administrative, dans le même cadre : ORCA prépare le projet, votre autorité le valide et le signe. Pour un dossier d’enseigne, de publicité extérieure, de licence ou de TPE, voir la préparation de dossiers réglementaires.
- Projet d’arrêté
- Projet de décision
- Courriers et documents administratifs liés à l’acte
- Mise en forme selon les pratiques de votre organisme
Constituer le dossier de séance
Préparation du dossier de séance d’une collectivité ou d’une structure publique : pièces réunies, points ordonnés et synthèses prêtes avant l’instance. C’est aussi une aide à la préparation d’un conseil municipal, d’un conseil d’administration ou d’une commission.
- Organisation du dossier de séance
- Pièces réunies et ordonnées
- Chronologie et synthèse des points à traiter
- Convocation et ordre du jour préparés
- Note explicative de synthèse lorsque applicable
- Rapports de présentation et documents préparatoires liés à l’instance
Préparer les procès-verbaux et supports de suivi
Préparation du procès-verbal de conseil municipal ou de toute autre instance, à partir des enregistrements, notes et documents transmis, avec les supports de suivi des décisions.
- Procès-verbal détaillé ou synthétique, selon la mission
- Conseils municipaux, conseils d’administration, commissions et autres instances
- Tableau de suivi des décisions et des actions
- Supports de suivi et documents de restitution
Ce que votre autorité conserve
ORCA prépare et met en forme. Dans cette assistance administrative sur les actes des collectivités, rien de ce qui engage votre organe compétent ne change de main.
- La validation
- L’adoption
- La décision
- La signature
Livrables
Ce que vous recevez à l’issue de la mission, selon le périmètre fixé au devis.
- Projet de délibération
- Projet d’arrêté
- Projet de décision
- Dossier de séance structuré
- Procès-verbal préparé
- Documents et supports de suivi
Vos questions avant de confier la préparation
ORCA peut-elle préparer une délibération complète ?
Oui. Le projet de délibération est préparé en entier à partir du dossier transmis : visas, motivation, dispositif et pièces utiles. Il est remis prêt à relire, valider et signer par l’autorité compétente.
Pouvez-vous préparer un dossier de séance ?
Oui. Pièces réunies, points ordonnés, chronologie et synthèses, avant l’instance, selon la mission.
Pouvez-vous préparer un procès-verbal ?
Oui, détaillé ou synthétique, à partir des enregistrements, notes et documents que vous transmettez.
Qui valide et signe les actes ?
Votre autorité ou l’organe compétent. ORCA prépare les documents ; la validation, l’adoption, la décision et la signature restent les vôtres.
Comment débute la mission ?
Vous décrivez le besoin et l’échéance. Nous cadrons la mission, vous recevez un devis, et la préparation démarre dès votre validation.
Actes rattachés à une procédure particulière
Certains actes relèvent d’une procédure réglementaire précise et disposent de leur propre page.
Confiez-nous la préparation
Vous conservez la décision. ORCA prépare les actes, dossiers et supports nécessaires à votre instance.
- 1. Vous décrivez votre besoin
- 2. ORCA cadre la mission
- 3. Vous recevez et validez le devis
- 4. La mission démarre
Devis avant démarrage • Mission définie • Paiement sécurisé