L’intelligence juridique administrative et réglementaire des territoires
Accueil · Qui sommes-nous
ORCA BY AEFNous traitons les dossiers que vos équipes n’ont plus le temps de traiter.
Réglementation. Actes et instances. Marchés publics. Back-office documentaire.
Le Cabinet ORCA est une capacité de traitement administrative et réglementaire externalisée. Nous reprenons le dossier, nous vérifions le cadre applicable, nous préparons les pièces et nous suivons les étapes.
Vous gardez la décision, la signature et la relation avec votre interlocuteur.
Mission définie avant intervention · Périmètre écrit · Devis avant démarrage
Pourquoi ORCA existe.
Dans une collectivité, un commerce, une entreprise ou un cabinet, le travail administratif et réglementaire ne disparaît jamais. Il attend. Et il devient urgent au pire moment : quand un poste est vacant, quand une date limite approche, quand un courrier arrive, quand une erreur est découverte après la décision.
ORCA a été construit pour absorber ce travail-là, sur un périmètre défini à l’avance, sans déposséder personne de son dossier.
Le problème
- La charge dépasse la capacité réelle de l’équipe.
- Personne n’a le temps de rechercher la règle applicable.
- Les erreurs se découvrent trop tard pour être corrigées simplement.
- Les urgences passent devant les dossiers de fond.
Notre réponse
- Une mission écrite, avec un périmètre et un devis avant démarrage.
- Le cadre applicable vérifié avant que le dossier n’avance.
- Les points sensibles repérés pendant qu’il est encore temps.
- Une capacité de traitement qui s’ajoute à la vôtre.
Ce que nous traitons.
Six familles de dossiers, un même principe : ORCA prépare, vérifie et structure ; vous décidez et vous signez.
Réglementation
Publicité extérieure, enseignes et préenseignes, application du RLP ou du RLPi, taxe sur la publicité extérieure, licences de débit de boissons, occupation du domaine public, courriers de l’administration.
Voir la réglementation →Actes et instances
Délibérations, arrêtés, dossiers de séance, procès-verbaux et comptes rendus, situations de conflit d’intérêts et de déport.
Voir les actes et instances →Marchés publics · Acheteur
Préparation de la procédure, pièces de la consultation, calendrier, analyse des offres et rapport.
Voir l’AMO acheteur →Marchés publics · Entreprise
Candidature et pièces administratives, structuration de l’offre et du mémoire, contrôle du dossier avant dépôt.
Voir la réponse aux marchés →ORCA B2B · Cabinets d’avocats
Notes de travail, recherches et synthèses, chronologies et tableaux de pièces, bordereaux et back-office documentaire.
Voir ORCA B2B →Poste vacant / Renfort
Reprise d’une partie de la charge pendant un recrutement, une absence ou un pic d’activité, sur un périmètre fixé au devis.
Voir le renfort →Comment nous travaillons.
Rien ne démarre sans un cadre écrit. C’est ce qui permet à une collectivité, à une entreprise ou à un cabinet de confier un dossier sans en perdre la maîtrise.
- Mission définie avant intervention
Vous savez ce qu’ORCA prend en charge, et ce qui reste chez vous. - Périmètre écrit
Le contenu de la mission est fixé au devis, avant tout démarrage. - Devis avant démarrage
Deux étapes suffisent pour l’obtenir : vous expliquez, ORCA cadre. - Urgence identifiée dès le départ
Le niveau d’urgence est qualifié dès la demande, avec les délais annoncés selon la mission. - Échanges directs
Votre dossier ne passe pas d’une main à l’autre. - Confidentialité intégrée
Le devis ORCA intègre une clause dédiée. Voir les engagements →
Ce que nous ne faisons pas.
Un périmètre clair vaut mieux qu’une promesse large. Voici ce qui ne relève pas d’ORCA, et qui ne le deviendra pas.
Nous ne décidons pas
ORCA prépare et vérifie. La décision, la signature et la relation avec l’administration ou avec votre client restent chez vous.
Nous n’exerçons pas à la place d’un avocat
Les cabinets qui travaillent avec ORCA conservent l’analyse, le conseil et la stratégie. ORCA absorbe le travail préparatoire et documentaire.
Nous ne délivrons aucune autorisation
ORCA ne délivre pas la licence et ne remplace pas les formations ou formalités personnelles obligatoires lorsqu’elles s’appliquent.
Nous ne réécrivons pas votre règlement
ORCA applique le règlement local existant aux dossiers concrets. ORCA ne crée pas, ne modifie pas et ne révise pas un RLP ou un RLPi.
Nous ne remplaçons pas vos équipes
ORCA s’ajoute à votre capacité de traitement sur un périmètre défini, pour éviter une rupture de traitement, pas pour se substituer à votre service.
Nous ne promettons pas l’impossible
Les délais sont annoncés selon la mission, une fois le périmètre connu. Aucun engagement n’est pris avant que le dossier ait été regardé.
Pour qui nous travaillons.
- Collectivités et administrations
Services réglementation, secrétariat général, commande publique, direction générale. - DRH, DGS et directions
Poste vacant, recrutement en cours, pic d’activité. - Commerçants, professionnels et usagers
Enseigne, terrasse, licence, courrier reçu de l’administration. - Entreprises candidates
Candidature, offre et contrôle du dossier avant dépôt. - Cabinets d’avocats
Back-office documentaire, recherches, pièces et chronologies.
ORCA BY AEF intervient sur l’ensemble du territoire français, à distance, sur le périmètre fixé au devis.
Un dossier à faire avancer ? Dites-nous ce qui se passe.
Vous n’avez pas besoin de connaître le nom de la procédure ni de savoir quelle prestation choisir.
Le Cabinet ORCA regarde votre situation, identifie le besoin et définit la mission adaptée.
2 étapes. Pas plus.
- 1 · Dites-nous ce qui se passe
Quelques informations suffisent. - 2 · ORCA vous indique la suite
Mission, urgence et devis sont définis.
contact.cabinet@orca-aef.fr