L’intelligence juridique administrative et réglementaire des territoires
Accueil · Renfort et poste vacant · Réglementation
Votre poste en réglementation est vacant ? ORCA maintient une capacité de traitement pendant votre recrutement.
ORCA prépare et suit les dossiers confiés pendant que votre collectivité recrute. La collectivité conserve la validation, la décision et la signature.
Le périmètre est défini avec vous. La mission peut être réduite, transmise ou arrêtée selon le cadre convenu.
Le poste est vacant. Les dossiers continuent d’arriver.
Le recrutement prend du temps. Pendant ce temps, les demandes ne s’arrêtent pas.
- Le poste est vacant
- Les dossiers continuent d’arriver
- Les commerçants et les usagers relancent
- Les enseignes, l’occupation du domaine public et les autres dossiers réglementaires continuent
ORCA apporte une capacité de traitement supplémentaire, sur le périmètre que vous choisissez.
Ce qu’ORCA peut prendre en charge
Selon le périmètre défini avec vous, pendant le recrutement ou jusqu’à la prise de poste du nouvel agent.
ORCA peut prendre en charge
- La qualification administrative
- La vérification des pièces
- La préparation et la structuration du dossier
- La préparation des courriers
- Le suivi administratif
- Les échanges et les demandes de compléments
- L’application d’un RLP ou RLPi existant
- Les enseignes et la publicité extérieure
- L’occupation du domaine public, selon la mission
- Les licences et démarches relevant du périmètre ORCA
- La TPE, selon la mission
La collectivité conserve
- La décision
- Le pouvoir de police
- La signature
- L’adoption
- La validation
ORCA applique un règlement existant, dans les limites du périmètre confié.
Les dossiers ne s’arrêtent pas pendant le recrutement.
ORCA reprend un périmètre défini. Votre équipe garde la maîtrise. ORCA absorbe la charge opérationnelle convenue.
Le recrutement prend plus de temps que prévu ?
Vous n’avez pas à relancer une recherche de solution temporaire à chaque étape.
Mission prolongée ou ajustée
La mission ORCA peut être prolongée ou ajustée selon le besoin et le cadre contractuel convenu.
Transmission structurée
Quand le recrutement aboutit, ORCA peut préparer une transmission structurée des dossiers au nouvel agent, pour faciliter sa prise de poste.
Plus de 8 ans d’expérience professionnelle
Le Cabinet ORCA s’appuie sur plus de 8 ans d’expérience professionnelle en droit public, notamment en droit des collectivités territoriales et en réglementation. Son équipe intervient en renfort pour préparer et suivre les dossiers confiés pendant votre recrutement.
Un renfort mobilisable rapidement après cadrage
Après qualification du besoin, ORCA définit avec vous le périmètre à reprendre, les dossiers prioritaires et les livrables attendus.
- Besoin identifié
- Périmètre défini
- Priorités fixées
- Reprise des dossiers confiés
Besoin d’une prestation sur un dossier plutôt que d’un renfort ?
Ces pages traitent un dossier ou une compétence précise. Le renfort répond à un poste vacant ou à un manque de capacité.
Votre recrutement est en cours ? Définissons le périmètre à reprendre.
Décrivez le poste vacant, les dossiers à maintenir et la durée estimée du besoin. ORCA cadre une intervention adaptée au périmètre réellement nécessaire.
Demande de devis puis choix immédiat d’un créneau d’échange
Autre type de poste vacant ? Retour au choix du renfort